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(1) RECONQUÊTE! traite vos données à caractère personnel afin de procéder et de gérer votre adhésion, ainsi que, le cas échéant, vous adresser des communications s’inscrivant dans le cadre de l’activité politique du parti. Vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Afin d’exercer vos droits et d’en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

(2) Conformément aux statuts de RECONQUÊTE!, le Bureau exécutif statue souverainement sur les demandes d’adhésion et n’est pas tenu de motiver d’éventuels refus. En cas de refus d’adhésion, le montant versé est retourné ou remboursé au demandeur sous un délai d’un mois.

(3) Les cotisations versées aux partis et groupements politiques ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 7 500 € par personne et par an. Une adhésion à 30 € ne coûte donc que 10 € après impôts (ou 34 € pour une adhésion à 100 €). Un reçu fiscal sera établi l’année suivant le versement de la cotisation.
Le montant des cotisations et des dons versés à un ou plusieurs partis politiques ne peut pas excéder 7 500 € par an et par personne physique (15 000 € par an par foyer fiscal).

Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L'article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.